9782247177530_1.jpgPendant le dernier conseil, les questions d'un conseiller concernant le nouveau régime des primes accordées aux employés municipaux ont tourné court, stoppé par la volonté du maire à ne pas s'en expliquer. Il est vrai que la rivalité entre ces deux hommes est si forte que tout dialogue en devient impossible. Intrigué par ce sujet qui provoque le mécontentement des employés communaux, un complément d'information s'imposait.


Le RIFSEEP, c'est la nouvelle prime des fonctionnaires. Elle se compose de l' IFSE (versée tous les mois) et du CIA (facultatif et versé en juin et décembre)
En ce moment, les agents perçoivent une prime qui s'appelle l'IAT. Pour les agents de Vireux-Molhain elle correspond à un treizième mois et est versée tous les mois. Cela a été obtenu sous le mandat de monsieur Désiré DEKENS.
Le maire veut prendre le montant actuel des primes de l agent et le partager de la façon suivante:
80% pour l' IFSE et 20% pour le CIA
À savoir que le CIA étant facultatif, il peut être supprimé à n'importe quel moment! D' ailleurs le maire a dit que s'il voulait "sanctionner" quelqu'un il lui supprimerait le CIA! Il faudra donc être à la botte du maire pour le conserver!
Ce genre de partage est parfaitement réglementé par la loi. En effet, le décret 2014-513 du 20 mai 2014, en son article 6, stipule expressément que: <<Le montant mensuel perçu par l'agent au titre des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou du grade détenu, et le cas échéant aux résultats (soit le montant des primes actuelles) est conservé au titre de l'IFSE jusqu'à la date du prochain changement de fonction.>>
Il est donc formellement interdit d'agir ainsi si le salarié ne connait pas un changement de fonction et le maire le sait puisque des instances (le centre de gestion agrée) l'en ont informé.