Car s’insurger contre la qualification de la colonisation de l’Algérie comme crime contre l’humanité répond avant tout au besoin, compréhensible, de ne pas se trouver sur le même banc des accusés que l’Allemagne nazie, les criminels Hutus au Rwanda ou les purificateurs ethniques de l’ex Yougoslavie, reconnus coupables de génocide. Or, dans la conscience collective française, le crime de génocide et le crime contre l’humanité - incluant l'extermination - se confondent, alors que les Articles 6 et 7 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998 ( ratifié par la France le 09 juin 2000) en donnent des définitions distinctes. Pour schématiser, le crime contre l'humanité est réduit dans l'esprit des Français à la seule notion d'extermination ( possiblement dépourvue d'intentionnalité contrairement au génocide ), alors que le champ qu'il recouvre est plus large.

Tribunal_penal_international.jpgL’Article 6 du Statut dispose que par crime de génocide « on entend l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national ethnique, racial ou religieux comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe ;
b) Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale des membres du groupe ;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
e) Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.

Rien dans la politique de la France en Algérie ne permet d’établir à son encontre une intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national ethnique, racial ou religieux, par des actes tels que caractérisés ci-dessus. Sur cette question, les travaux des historiens, Benjamin Stora au premier chef, font consensus.

L’Article 7 du Statut dispose pour sa part que par crime contre l’humanité « on entend l’un des actes ci-après commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque :
a) Meurtre ;
b) Extermination ;
c) Déportation ou transfert forcé de population ;
d) Emprisonnement ou autre forme de privation de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;
e) Torture ;
f) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
g) Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, social, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste.
h) Disparitions forcées ;
i) Crime d’apartheid ;
j) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.

Nul ne peut contester sérieusement que des actes parmi ceux désignés à l'Article 7 n’ont pas été commis, en particulier durant la phase de la conquête 1830-1900 ( attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque ) et la période 1954-1962. Je me limiterai volontairement à en relever 5, le travail pour recueillir certains témoignages n'étant pas achevé, notamment sur le viol ( non systématisé mais avéré ), objet de non-dits, de part et d'autre :
a) Meurtre * ( meurtres de civils établis en importance - existence de victimes non encore répertoriées ) ;
d) Emprisonnement ou autre forme de privation de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ( conquête, bataille d’Alger) ;
f) Torture ( bataille d’Alger, aveux de tortionnaires, témoignages, cf Louisette Ighilahriz ) ;
la_question_1960.jpg g) Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique et national ( Nationalistes, Indépendantistes )
h) Disparitions forcées ( Ben Barka, Maurice Audin,…)

Juridiquement et historiquement, la qualification de la colonisation comme crime contre l’humanité - en ce compris celle de l'Algérie - est fondée, puisque la colonisation, en ce qui concerne l'époque moderne ( à partir de 1492 ), se réalise dans et par des violences ainsi caractérisées. Philosophiquement, la colonisation, c’est à dire l’asservissement et la spoliation, relève du crime contre cette production particulière de l'esprit humain qu'est la morale.

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Les nostalgiques de l’Algérie française mettent en avant la « mise en valeur du pays et les progrès » dont les Algériens seraient redevables à la France. C’est oublier que l’immigration européenne s’est accompagnée d’une politique de colonisation des richesses. Agricole, pour prendre un exemple *. Entre 1830 et 1954, les musulmans ont perdu 7,7 millions d’hectares de terres ( soit 40 %), réparties entre l’Etat, les particuliers et des sociétés capitalistes, l’Etat s’appropriant des terres redistribuées dans un second temps aux colons. Avec la politique du cantonnement visant à concentrer les tribus sur des espaces réduits, on a ainsi confisqué des territoires importants dévolus à la colonisation agricole. Les populations musulmanes ont été cantonnées sur les terres les moins fertiles, perdant 20 % de leur production entre 1880 et 1950, alors qu’elles connaissaient un boom démographique multipliant la population par trois. En 1954, le revenu moyen d’un agriculteur musulman était de 22 000 francs ( anciens ) alors que celui d’un européen atteignait 780 000 francs. En 1954, la grande colonisation capitalistique l’a emporté : 6685 propriétaires détiennent les quatre cinquièmes des terres possédées par les Européens. Le petit colon a déjà perdu.

  • Meurtres à ne pas confondre avec les assassinats perpétrés par l'OAS - auxquels répondait la terreur aveugle exercée par le FLN sur les civils européens - comme celui de Mouloud Feraoun, instituteur et ami d'Albert Camus, assassiné le 15 mars 1962.
  • Sources sur la colonisation agricole, les Collections de l’Histoire n°15, mars 2002.