Les chauffeurs de VTC, qui se déclarent en principe sous le statut d'auto entrepreneurs, font désormais valoir que la commission de 20 % que s’attribuent les plateformes ne leur permet pas de dégager une recette suffisante, alors que le prix de la course a diminué de 20 % en raison d'une concurrence très vive ( l’un d’entre eux, interrogé par la presse, indiquait faire une recette de 170 euros pour 15 heures de travail, alors que l’acquisition de l'automobile, du carburant, le nettoyage et l’entretien du véhicule sont à sa charge exclusive). D’une manière générale, les analystes sont d’accord pour considérer que le taux horaire net des chauffeurs est à peine supérieur au smic. L’exemple de Heetch, comptant 51 employés et 30 000 conducteurs occasionnels, et réalisant deux millions de chiffre d’affaires en 2015, est emblématique non seulement de l'absence totale de reconnaissance témoignée par les gérants des plateformes envers « leurs collaborateurs », mais aussi de leur mépris envers la réglementation du code du travail et le consentement à l'impôt... traits caractéristiques du monde interlope des entremetteurs. Dans ce nouveau procès, les avocats des parties civiles, constituées de Taxis et de chauffeurs de VTC, dénoncent en Heetch « une machine à faire du fric » soutenue par de puissants investisseurs, à l'exemple du PDG de Free, Xavier Neel.

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A l'appui de leur défense, les prévenus, Teddy Pellerin et Mathieu Jacobs, fondateurs de Heetch et hérauts de " l’économie du partage ", soutiennent que les revenus de leurs conducteurs sont plafonnés à 6000 euros par an, somme permettant seulement le « partage des frais » du véhicule, calculée sur la base du coût moyen de l’amortissement du véhicule. Au demeurant, ils n’avancent aucune raison qui justifierait qu’un bon samaritain véhicule la nuit de parfaits inconnus sans autre contrepartie que le strict « partage des frais ». La faiblesse du moyen soulevé devrait amener le Tribunal à retenir que l’entreprise a enfreint la loi Thévenoud ( le phobique administratif ) de 2014, interdisant tout transport entre particuliers à titre onéreux. Accessoirement, on relèvera que les experts considèrent que la somme de 3500 euros par an est plus réaliste que celle de 6000 euros avancée comme base du coût moyen d’amortissement d’un véhicule.

chaise_a_porteur.jpgDevant la légèreté affichée et la volonté manifeste des deux dirigeants de Heetch de tromper la religion du Tribunal, le Procureur a requis 300 000 euros d’amende et une interdiction de diriger toute entreprise pendant deux ans. La décision du Tribunal devrait s’appuyer sur la jurisprudence intervenue en juin 2016 dans l’affaire UberPop ( 800 000 euros d’amende dont la moitié avec sursis), et s’inspirer de l’interdiction sur l’ensemble du territoire allemand prononcée le 18 mars 2016 par la Cour régionale de Francfort à l’encontre de la filiale allemande d’Uber.