Par le passé, le crime d’indignité nationale a déjà été restauré, à la libération, par ordonnance du 26 août 1944, pour punir les collaborateurs de Vichy en les privant de leurs droits civiques, sans pour autant leur ôter la nationalité française. A l’époque, cette peine pouvait être prononcée à vie, or aujourd’hui, la convention européenne dispose que la dégradation civique ne peut être que temporaire. Restaurer l’indignité nationale, dans ces conditions, ne répondrait donc pas aux attentes du peuple français. Qui plus est, la privation temporaire des droits civiques existe au travers de différents articles de loi sans qu’il soit besoin de restaurer le crime d’indignité dn.PNGnationale. Enfin, cette peine, eu égard au précédent de la libération, pourrait avoir pour conséquence que le djihadiste s’enorgueillisse d’être banni en raison de la lutte qu’il mène, comme certains collaborateurs se sont glorifiés de l’être pour des raisons de soutien politique au régime de Vichy. Il est donc préférable de considérer les auteurs d’attentat comme des droits communs, coupables d’assassinat en liens avec une entreprise terroriste. Cela dit, l’arsenal juridique dont la justice dispose peut, à juste titre, être ressenti comme inadapté au crime d’inspiration religieuse auquel nous sommes confrontés, alors que le terrorisme islamiste diffère fondamentalement de celui des groupes armés des années 60, 70 et 80 - revendiquant un territoire, une autonomie, une souveraineté - en ce qu’il tue pour tuer, l’infidèle, l’apostat, l’autre, et que sa revendication, si tant est que l’on puisse la nommer ainsi, ne sera satisfaite qu’une fois exterminé tout ce qui n’est pas lui. Il y a donc, éventuellement, lieu à débattre du bien fondé d’amender le Code Pénal pour rendre possible, dans ce cas défini, une peine de réclusion à perpétuité assortie d’une période de sûreté illimitée qui pourrait être aménagée par le Tribunal d’application des peines, non plus uniquement après 30 ans d’incarcération, mais après 40, voire 50 ans, compte tenu du jeune âge des criminels au moment des faits. Mais, il est préférable de se refuser à agir dans l’affect ou pour répondre à l’émotion. Pour mémoire, les collaborateurs jugés 12 mois après la libération ont été condamnés à des peines très inférieures à celles ordonnées dans les premières semaines, pour les mêmes faits, par les tribunaux d’exception. dn3.PNG Quant à la déchéance de nationalité, si débat il doit y avoir, il ne pourra éluder la question de savoir si la nationalité n’est qu’une simple identité administrative ou la matérialisation d’un droit essentiel et universel de l’être humain. Cette forme de mort civile a déjà servi pour exclure des individus de la communauté nationale, les plus illustres, de Gaulle par décret du 8 décembre 1940, Leclerc par décret du 16 juin 1941, tous deux condamnés à mort ensuite par contumace par des cours martiales pour, notamment, « trahison, crimes et manœuvres contre l’unité et la sauvegarde de la patrie ». Rien ne permet de croire que le fait de posséder une double nationalité ( ce qui n’était évidemment pas le cas de Leclerc et de Gaulle ) protège de l’apatridie puisque tout individu déchu de la nationalité française pourrait se voir également privé de son autre nationalité, beaucoup de pays, si l’on excepte L’Europe, n’étant pas liés par une convention internationale interdisant de rendre apatride, les vainqueurs, au sortir de la seconde guerre mondiale, ayant seulement convenus que les cas d’apatridie devaient être limités à tout prix. Ce dont les djihadistes, faut-il le rappeler, se moquent éperdument, pour être ailleurs, sur terre dans un califat imaginaire, et déjà dans l’au-delà. Nos responsables politiques en sont conscients et voient en la déchéance de nationalité une utilité, somme toute, symbolique. Or, enlever à quelqu’un sa nationalité ne peut être réduit au symbole, c’est aussi lui ôter tous ses droits, dont celui de partager avec tous l’appartenance au genre humain. L’on peut considérer que les assassins au nom d’Allah sont inhumains ; ils ne sont pas étrangers pour autant au genre humain. Et si création de la déchéance de la nationalité il devait y avoir, le législateur se trouverait dans l’impossibilité, constitutionnellement, d’en réserver l’application aux seuls terroristes islamistes. dn2.PNG La déchéance de la nationalité trouve un écho dans l’opinion publique et a la préférence de la classe politique parce-qu’elle permet de se débarrasser, symboliquement, donc magiquement est-on tenté de dire, du membre malade du corps de la nation : « Il n’y a plus de terroriste français, il n’y a plus de monstre ». C’est encore une fois, préférer fermer les yeux sur le mal et ses causes, sur les conséquences sociales de la paupérisation de catégories entières en raison des crises économiques et financières se succédant depuis 40 ans, en particulier mais pas seulement, dans les banlieues, sur l’échec du modèle d’intégration français et la montée du racisme, sur l’explosion depuis 15 ans de l’antisémitisme dans un contexte de radicalisation islamiste, sur l’aveuglement des pouvoirs publics face au communautarisme, sur la complaisance de la politique extérieure française envers des régimes liés étroitement aux terroristes, sur les violences faites aux femmes au nom d’un archaïsme religieux, mais aussi en raison d’une angoisse identitaire devant la figure de l’altérité que représente la femme libre et égale, comme les violences sexuelles commises à Cologne, à Hambourg,..lors de la nuit du 31 décembre, viennent de le rappeler. Comprendre n’est pas excuser. dn5.PNG Là où l’Etat devrait proposer un travail de terrain, mettre en œuvre des politiques économiques et sociales renforçant la cohésion nationale, et sauvegarder les valeurs universelles – le droit à posséder une nationalité en est une -, mais aussi permettre à la justice de punir avec la plus grande sévérité, il envisage une entorse au principe dont seuls se réjouiront encore, dans quelques temps, les djihadistes et leurs affidés.