Un objectif de justice fiscale
t2p.PNG Le nouveau barème que nous proposons (version zéro) permet de réduire les impôts jusqu’à des revenus bruts mensuels individuels de 7 000 euros, soit près de 97% de la population. En revanche, à partir de 8 000 euros, l’effort demandé aux contribuables serait plus élevé qu’aujourd’hui. Au-delà, les taux effectifs d’imposition n’augmentent que de quelques pourcents (sauf évidemment pour ceux qui bénéficient très fortement de niches particulières), et les augmentations n’atteignent 10% du revenu que pour des revenus de l’ordre de 50 000 euros par mois – ce qui reste modéré. Un salarié qui gagne 1 800 euros mensuel brut récupère ainsi 2,3 % de pouvoir d'achat (soit près de 500 euros par an), son taux effectif d’imposition passant de 9,6 % à 7,3 %. Cette réforme aurait également des effets de simplification importants. Prenons l’exemple d’un salarié au Smic. Actuellement, on lui prend d’office 8 % de CSG (environ 100 euros par mois). Mais il va pouvoir bénéficier ensuite de la prime pour l’emploi : on va donc lui rétrocéder près de la moitié de ce qu’on lui a pris de CSG, mais … un an et demi plus tard ! Le système que nous proposons simplifierait infiniment les choses et se traduirait par un gain de salaire direct immédiat. C’est ainsi que l’on revalorisera le travail !
A savoir:
Un niveau de prélèvements obligatoires élevé (environ 45 % des revenus en France aujourd’hui) permet de financer une protection sociale ambitieuse, des écoles, des universités, etc
d'après Thomas Piketty, professeur à l’Ecole d’économie de Paris ( www.revolution-fiscale.fr ) :

LES FREINS :
Le gouvernement socialiste tout comme la droite refuse d' élargir l’assiette de l’impôt sur les bénéfices

Toutes les entreprises ne ressemblent pas à celles du CAC40. Ces dernières réalisent les trois quart de leur activité et les deux tiers de leur emploi à l’étranger. Plus généralement, les grandes entreprises sont financièrement solides tandis que beaucoup de PME ont du mal à s’autofinancer et à obtenir des crédits. Le taux de marge des PME est inférieur d’environ 4 points à celui des entreprises de taille intermédiaire et des grandes entreprises. Or, ces dernières ont accès à de nombreux moyens de réduire leur bénéfice imposable. Pour l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS), la France se caractérise par un taux facial relativement élevé (33,33%) mais aussi par de multiples niches et déductions fiscales. Les grandes entreprises en tirent largement parti. En 2010, le Conseil des prélèvements obligatoires estimait le taux d’imposition des bénéfices du CAC 40 à 8%. Dans un rapport de 2011, le président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, a montré que ces sociétés avaient payé 4,5% d’impôt sur leurs bénéfices entre 2007 et 2009. La contribution exceptionnelle, créée en 2011 par François Fillon pour les sociétés dont le chiffre d’affaire est supérieur à 250 millions d’euros, ne résout pas le problème.

Il faudrait donc élargir l’assiette fiscale de l’IS. Le gouvernement en convient. Le 2 février 2014, le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, a déclaré vouloir un taux plus faible avec « une assiette moins mitée ». C’est une vieille rengaine. Une précédente ministre de l’économie, Christine Lagarde, affirmait le 22 mars 2010 « Je ne trouve pas très sain qu’il y ait un tel écart entre le taux facial d’imposition sur les bénéfices et le taux réel, nous réfléchissons à la meilleure manière d’y remédier ». Elle y réfléchit peut être encore. le gouvernement a fait le choix de s’en remettre à des « Assises de la fiscalité des entreprises ». Le patronat y est représenté mais pas les salariés. Sans surprise, les conclusions remises le 25 mars écartent tout élargissement de l’assiette de l’IS. D’autre part, il faut rappeler que le gouvernement a déjà eu l’occasion d’élargir l’assiette de l’IS et ne l’a pas saisie. A cet égard, l’élaboration de la loi de finances 2014 est riche d’enseignements: Le CIR maintenu, l’assiette de l’IS inchangée. Force est de constater que les avantages dont bénéficient les plus grandes entreprises n’ont pas été réduits. Par exemple, treize députés socialistes de diverses sensibilités avaient déposé un amendement pour limiter le montant exorbitant du Crédit d’impôt recherche (CIR). Ils proposaient d’appliquer le plafond de 100 millions d’euros non plus à l’entreprise mais au groupe dont elle fait partie. Ce timide amendement a été rejeté par la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Philippe Légé, Economiste Atterré

Un "New Deal" en 15 solutions pour éviter le krach ultime du Collectif Roosevelt.be paru dans Le Soir, le 31 juillet

1. Oser une vraie révolution fiscale :

•Rétablir un équilibre entre la taxation des revenus du travail et du capital en taxant davantage les revenus du capital et en allégeant la fiscalité sur les revenus du travail des bas et moyens revenus, afin de réduire la pression fiscale et d’augmenter le pouvoir d’achat du plus grand nombre. •Réduire de manière drastique les multiples niches fiscales qui permettent des déductions injustifiées d’impôts, comme les intérêts notionnels. •Boycotter les paradis fiscaux, qui font perdre 5 à 6 milliards d’euros par an à la collectivité en Belgique, par des mesures de transparence et d’exclusion des marchés publics et par l’échange automatique d’informations fiscales. •Instaurer un impôt européen minimum sur les bénéfices des sociétés pour enrayer le dumping fiscal causé par la mise en concurrence des Etats membres par les firmes transnationales. •Taxer à hauteur de 0,1% toutes les transactions financières (transactions boursières, produits dérivés et transactions de change) à l'échelle européenne, afin de limiter l’impact nocif de la spéculation financière et de mobiliser des moyens pour financer les biens publics mondiaux.
2. Réguler les banques et ramener la finance au service du développement durable :
•Instaurer une scission stricte des activités de banques d'affaires et de dépôts en Europe et en Belgique. •Redonner de l’oxygène aux Etats en finançant la dette publique aux mêmes conditions que les banques via un emprunt indirect à taux d’intérêt très bas à la BCE, ce qui permettrait de réduire la dépense annuelle en charge d’intérêt, actuellement de 12 milliards d’euros en Belgique.
3.Opérer une transition socio-écologique et garantir le travail décent :
•Refuser en Belgique et en Europe la vente de produits fabriqués dans des conditions ne respectant pas des droits sociaux et des standards environnementaux de base, préservant ainsi notre modèle social et contribuant au respect des droits humains. •Lancer un plan d’investissement massif contre le dérèglement climatique, créant plusieurs dizaines de milliers d'emplois en Belgique et davantage en Europe, à hauteur de 1% du PIB européen au moins, dans l’isolation des bâtiments et dans le développement des énergies renouvelables, à financer en partie par des banques publiques de développement et des fonds du budget européen. •Investir massivement dans la construction de logements performants énergétiquement, créant ainsi des emplois et faisant baisser les loyers. •Accélérer le développement de l’économie sociale qui est un levier d’emplois majeur. Par ailleurs, le signal d’alarme des élections européennes implique de répondre au déficit démocratique et au dumping social qui font le lit de l’euroscepticisme : •Mettre en place un système parlementaire européen, avec un droit d’initiative du Parlement européen et une Commission composée de la majorité parlementaire et chargée de n’intervenir que sur les questions où l’Europe a une véritable plus-value (défense, diplomatie, monnaie, politique industrielle, régulation de la mondialisation recherche, infrastructures, environnement). •Instaurer une harmonisation sociale européenne et adopter un Traité de l’Europe Sociale incluant des critères de convergence sociale.