L'ampleur de cephénomène est analysé dans le livre " L'envers de la fraude sociale" (Edit. La Découverte) écrit par les chercheurs de l'observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE) rattaché au CNRS et publié début Novembre. Citant des chiffres officiels,, l'ouvrage fait le constat que le non-recours est bien plus massif que la fraude sociale estimée à 4 milliard d'euros par an.
Chaque année, ce sont par exemple 5,3 milliards d'euros de revenus de solidarité active (RSA), 700 millions de converture maladie universelle complémentaire (CMUC), 378 millions d'euros d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ( ACS) qui, selon les estimations ne sont pas versées à leurs ayant-droits.
logo_20CMU.jpgDe même, le Droit Au Logement Opposable (DALO) mis en place en 2008 est loin d'être mobilisé massivement. Quatre ans plus tard, un ménage sur 10 n'a pas pu y accéder, souligne un des sociologues, auteur de cet ouvrage.
Les raisons du non-recours sont multiples (défaut d'information, complexité administrative ou tout simplement la honte, qui peuvent décourager les demandeurs.
<<Les dispositifs ne sont peut-être pas adaptés aux besoins>> avance une certaine Héléna Revil, docteur en sciences politiques, citant le cas de l'aide à la complémentaire santé dont le taux de recours atteint 75%.
logo-assurance-maladie_jpg_121630660379117.jpgEn fait ce dispositif aide à payer une complémentaire santé mais le reste à charge est encore beaucoup trop élevé pour les bénéficiaires.
L'ampleur du non-recours ne signifie pas forcement que le dispositifs sont mauvais, mais pose la question de leur mise en oeuvre souvent trop complexe.
Autre difficulté: Les allocataires des prestations sont réguliérement confrontés à des changements de situation qui peuvent conduire à des ruptures de leurs droits. <<Il faut des allocations plus stables, plus prévisibles qui ne risquent pas d'être coupées à tout moment>>plaide un délégué du mouvement HTD Quart-Monde. Il cite le cas du RSA dont le versement dépend d'une déclaration de ressources tous les trois mois.